Fait partie du dossier : Travail parlementaire
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Vous trouverez sur cette page tous les projets et propositions de loi adoptés par le Sénat lors des Sessions.
4e législature du Sénat
| # | Objet |
|---|---|
| 1 | Projet de loi de Finances pour l'année 2024 |
| 2 | Projet de loi portant loi de règlement du budget de l’État, exercice 2022 |
| 3 | Projet de loi de Finances rectificative pour l'année 2023 |
| 4 | Projet de budget du Sénat, exercice 2024 |
| 5 | Projet de loi portant orientation de la réforme de l’État |
| 6 | Projet de loi fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire |
| 7 | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la République du Congo et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la gouvernance et à la diversification économique (PADGE) - phase 1 |
| 8 | Projet de loi portant création de la caisse congolaise d’amortissement des emprunts souscrits par la République du Congo |
| 9 | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet régional d’amélioration des corridors de transport routier et fluvial en Afrique centrale entre la République du Congo et l’Association internationale de développement |
| 10 | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord du deuxième financement de politique de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et la Banque mondiale |