Fait partie du dossier : Travail parlementaire
Textes inscrits à l'ordre du jour
Les travaux en cours constituent l'ordre du jour de la session. L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.
A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi), des débats ou des questions (questions orales, questions écrites, ou questions d'actualité au Gouvernement).
4e législature du Sénat
| Affaire | Description | Affectation |
|---|---|---|
| 1 |
Projet de loi portant création de l'agence congolaise des affaires maritimes (ancienne affaire, Sénat 2ème Chambre saisie). |
Commission Affaires Juridiques et Administratives |
| 2 | Projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (ancienne affaire, Sénat 2ème Chambre saisie) | Commission Économie et Finances |
| 3 | Proposition de loi relative au titre, à l'exercicede la profession d'architecte et à l'architecture en République du Congo (ancienne affaire, Sénat 2ème Chambre saisie) | Commission Plan, Aménagement du Territoire, Tourisme, Environnement, Développement Durable, Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle |
| 4 | Projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo (nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie) | Commission Affaires Juridiques et Administratives |
| 5 | Projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo (nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie) | Commission Affaires Juridiques et Administratives |
| 6 | Projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants (nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie) | Commission Défense et Sécurité |
| 7 | Projet de loi portant statut des magistrats de la cour des comptes et de discipline budgétaire (nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie) | Commission Affaires Juridiques et Administratives |
| 8 | Projet de loi portant création de l'agence nationale de l'environnement | Commission Affaires Juridiques et Administratives |
| 9 | Apurement des comptes du Sénat, exercice 2024 | Commission d'apurement |
| 10 | Séance des questions orales avec débat | Plénière |
| 11 | Questions d'actualité | Plénière |
| 12 | Proposition de loi portant relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs (nouvelle affaire) | Commission Santé, Affaires Sociales, Famille et Genre |
| 13 | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne relatif au programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé (nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie) | Commission Santé, Affaires Sociales, Famille et Genre |
| 14 | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de cooperation en matière de sécurité et d'ordre public entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie) | Commission Défense et Sécurité |