Dossier : Sénateurs
Les membres du Sénat portent le titre de Sénateur. Ils sont élus au suffrage universel indirect par les conseillers départementaux et municipaux. Les Sénateurs représentent les collectivités locales de la République.
La durée du mandat des Sénateurs est de six (6) ans renouvelable. Aucun membre du Sénat ne peut être poursuivi, ni recherché, ni détenu ou jugé, pour des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun Sénateur ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté sans l’autorisation du Sénat, sauf cas de crime ou de délit flagrant, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. Aucun Sénateur ne peut, hors session, être poursuivi ou arrêté sans l’autorisation du bureau du Sénat, sauf cas de crime ou délit flagrant, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
