Les derniers votes au Sénat

Vous trouverez sur cette page tous les votes effectués au Sénat lors de la dernière session de la législature en cours.


3e Législature

DateSujetSessionRésultat
14-6-21Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire12ePassé
25-5-21Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire13e extraPassé
4-5-21Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire12e extraPassé
14-4-21Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire11e extraPassé