Textes inscrits à l'ordre du jour

Les travaux en cours constituent l'ordre du jour de la session. L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi), des débats ou des questions (questions orales, questions écrites, ou questions d'actualité au Gouvernement).


15e Session Ordinaire Budgétaire

→ Affaire 1 :
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 2 :
Projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République du Congo et la République Populaire de Chine
(ancienne affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Étrangères et Coopération
→ Affaire 3 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°097 de l’Organisation Internationale du Travail sur les travailleurs migrants
(ancienne affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Étrangères et Coopération
→ Affaire 4 :
Projet de loi portant attribution du label startup du numérique et de l’innovation technologique en République du Congo
(ancienne affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Éducation, Culture, Science, Information et Technologie
→ Affaire 5 :
Projet de loi portant création de l'office congolais de la propriété industrielle
(nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 6 :
Projet de loi portant création de l'agence de développement de l'économie numérique
(nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 7 :
Projet de loi portant création de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants
(nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Éducation, Culture, Science, Information et Technologie
→ Affaire 8 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°118 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale)
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 9 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°143 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le travail des migrants (dispositions complémentaires)
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Étrangères et Coopération
→ Affaire 10 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°151 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 11 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°154 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la négociation collective
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 12 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 13 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°157 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 14 :
Proposition de loi régissant la profession d’ingénieur en République du Congo
(ancienne affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 15 :
Proposition de loi portant création et organisation de l’ordre des ingénieurs du Congo en sigle « OIC »
(ancienne affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 16 :
Amendement du Règlement Intérieur du Sénat suite à l’introduction du vote électronique
(ancienne affaire).
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 17 :
Apurement des comptes du Sénat, exercice 2021
(ancienne affaire).
Affecté à la Commission d’apurement
→ Affaire 18 :
Séance des questions orales avec débat.
Affectée à la plénière
→ Affaire 19 :
Questions d'actualité.
Affectée à la plénière