Simply Navigation - Stand-alone version

Fait partie du dossier : Sénat expliqué

Textes inscrits à l'ordre du jour

Les travaux en cours constituent l'ordre du jour de la session. L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi), des débats ou des questions (questions orales, questions écrites, ou questions d'actualité au Gouvernement).


4E LÉGISLATURE
1ÈRE SESSION ORDINAIRE BUDGÉTAIRE
15 OCTOBRE - 23 DÉCEMBRE 2023
→ Affaire 1 :
Projet de loi de Finances pour l'année 2024.
(Sénat 2ème Chambre saisie).
→ Affaire 2 :
Projet de loi portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2022.
(Sénat 2ème Chambre saisie).
→ Affaire 3 :
Projet de loi de Finances rectificative pour l'année 2023.
(Sénat 2ème Chambre saisie).
→ Affaire 4 :
Projet de budget du Sénat, exercice 2024.
(Affaire interne au Sénat).
→ Affaire 5 :
Projet de loi portant création du centre africain en intelligence artificielle.
(Sénat 2ème Chambre saisie).
→ Affaire 6 :
Projet de loi portant orientation de la réforme de l'Etat.
(Sénat 2ème Chambre saisie).
→ Affaire 7 :
Séance des questions orales avec débat.
Affectée à la plénière
→ Affaire 8 :
Questions d'actualité.
Affectée à la plénière