Textes inscrits à l'ordre du jour

Les travaux en cours constituent l'ordre du jour de la session. L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi), des débats ou des questions (questions orales, questions écrites, ou questions d'actualité au Gouvernement).


13e Session Ordinaire Budgétaire

→ Affaire 1 :
Projet de loi de Finances pour l'année 2022
(nouvelle affaire, Sénat 2e Chambre saisie).
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 2 :
Projet de loi portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2020
(nouvelle affaire, Sénat 2e Chambre saisie).
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 3 :
Projet de budget du Sénat, exercice 2022
(affaire interne au Sénat).
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 4 :
Projet de loi portant loi d'orientation sur le développement
(ancienne affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 5 :
Projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au minerai des phosphates du gisement de Hinda entre la République du Congo et Cominco s.a et Cominco Ressources LTD
(nouvelle affaire, Sénat 2e Chambre saisie).
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 6 :
Projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au minerai de potasse du gisement de Mboukoumassi entre la République du Congo et la société LUYUAN DES MINES CONGO
(nouvelle affaire, Sénat 2e Chambre saisie).
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 7 :
Projet de loi portant approbation de la convention de partenariat entre Gouvernement et les sociétés TOTAL NATURE BASED SOLUTION (TNBS), Congo Forest Compagny (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini, département des plateaux
(nouvelle affaire, Sénat 2e Chambre saisie).
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 8 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°094 de l’Organisation Internationale du Travail sur les clauses du travail (contrats publics)
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 9 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°121 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant les prestations en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 10 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°142 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la mise en valeur des ressources humaines
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 11 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°171 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le travail de nuit
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 12 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°172 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les conditions de travail dans les hôtel et restaurants
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 13 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°173 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 14 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°142 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 15 :
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires
(nouvelle affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Défense et Sécurité
→ Affaire 16 :
Proposition de loi portant statut de l'artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l'entrepreneur culturel et artistique
(ancienne affaire, Sénat 2e Chambre saisie).
Affecté à la Commission Éducation, Culture, Science, Information et Technologie
→ Affaire 17 :
Proposition de loi portant réglementation des activités privées de sécurité en République du Congo
(ancienne affaire, initiative du Sénat).
Affecté à la Commission Défense et Sécurité
→ Affaire 18 :
Séance des questions orales avec débat.
Affectée à la plénière
→ Affaire 19 :
Questions d'actualité.
Affectée à la plénière