Textes inscrits à l'ordre du jour

Les travaux en cours constituent l'ordre du jour de la session. L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi), des débats ou des questions (questions orales, questions écrites, ou questions d'actualité au Gouvernement).


12e Session ordinaire Administrative

→ Affaire 1 :
Projet de loi fixant le droit d'asile et le statut de refugié
(Ancienne affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Étrangères et Coopération
→ Affaire 2 :
Projet de loi portant aprobation de la convention d'exploitation minière entre la République du Congo et la Société de recherche et d'exploitation minières SOREMI.
(Ancienne affaire)
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 3 :
Projet de loi portant loi d'orientation sur le développement durable.
(Ancienne affaire)
Affecté à la Commission Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 4 :
Proposition de loi portant statut de l’artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique
(Ancienne affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affectée à la Commission Éducation, Culture, Science, Information et Technologie
→ Affaire 5 :
Proposition de loi portant réglementation des activités privées de sécurité en République du Congo.
(Ancienne affaire)
Affectée à la Commission Défense et Sécurité
→ Affaire 6 :
Amendement de l'article 20 du Règlement Intérieur du Sénat.
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 7 :
Débat d'orientation budgétaire.
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 8 :
Apurement des comptes du Sénat exercice 2020.
Affecté à la Commission d'apurement
→ Affaire 9 :
Séance des questions orales avec débat.
A traiter en plénière
→ Affaire 10 :
Questions d'actualité.
A traiter en plénière