Textes inscrits à l'ordre du jour

Les travaux en cours constituent l'ordre du jour de la session. L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi), des débats ou des questions (questions orales, questions écrites, ou questions d'actualité au Gouvernement).


16e Session Ordinaire Budgétaire
15 Octobre - 23 Décembre 2022

→ Affaire 1 :
Projet de loi de Finances pour l'année 2023
(nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 2 :
Projet de loi portant loi de règlement du budget de l'État, exercice 2021
(nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 3 :
Projet de Budget du Sénat, exercice 2023
(ancienne interne au Sénat).
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 4 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°097 de l’Organisation Internationale du Travail sur les travailleurs migrants
(ancienne affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Étrangères et Coopération
→ Affaire 5 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°118 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale)
(ancienne affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 6 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°143 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le travail des migrants (dispositions complémentaires)
(ancienne affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Étrangères et Coopération
→ Affaire 7 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°151 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique
(ancienne affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 8 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°154 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la négociation collective
(ancienne affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 9 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
(ancienne affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Commission Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 10 :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°157 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
(ancienne affaire, Sénat 1ère Chambre saisie).
Affecté à la Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Développement Durable
→ Affaire 11 :
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo
(ancienne affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Défense et Sécurité
→ Affaire 12 :
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « Boucle de l'Amitié Energétique »
(ancienne affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Étrangères et Coopération
→ Affaire 13 :
Projet de loi autorisant la ratification des accords de prêt numéro « 5565130000801 » du projet « 5565155001851 » du « P-CG-AAG-004 » de développement intégré des chaines de valeurs agricoles entre la République du Congo et la Banque africaine de développement
(nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 14 :
Projet de loi organique déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgétaire ainsi que la procédure à suivre
(nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 15 :
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé
(nouvelle affaire, Sénat 2ème Chambre saisie).
Affecté à la Commission Économie et Finances
→ Affaire 16 :
Amendement du Règlement Intérieur du Sénat suite à l’introduction du vote électronique
(ancienne affaire).
Affecté à la Commission Affaires Juridiques et Administratives
→ Affaire 17 :
Séance des questions orales avec débat.
Affectée à la plénière
→ Affaire 18 :
Questions d'actualité.
Affectée à la plénière