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Fait partie du dossier : Sénat expliqué

Les sessions au Sénat

Le Sénat se réunit de plein droit en trois sessions ordinaires par an sur convocation de son Président :

- la première session s'ouvre le 15 octobre et se termine le 23 décembre ;
- la deuxième session s'ouvre le 1er février et se termine le 10 avril ;
- la troisième session s'ouvre le 2 juin et se termine le 13 août.

Si le 15 octobre, le 1er février ou le 2 juin est un jour férié, l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

Le Sénat peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Sénat sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président de la République ou de la majorité absolue de ses membres. La clôture intervient dès que le Sénat a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard quinze jours à compter de la date du début de sa réunion.

Le Sénat ne peut se réunir valablement que lorsque trois membres du bureau dont le Président ou l'un des Vice-présidents au moins sont présents. Le Sénat ne peut siéger et décider qu'autant que la majorité absolue de ses membres se trouve réunie.