Simply Navigation - Stand-alone version

Fait partie du dossier : Sénat expliqué

L'historique du Sénat

Sénat

Le Sénat de la République du Congo a été institué pour la première fois depuis l'indépendance en 1960, par la Constitution dont le projet a été examiné par le Conseil Supérieur de la République - Parlement de Transition d'alors - le 20 décembre 1991 et adopté par voie référendaire le 15 mars 1992. Les dispositions de l'article 93 stipulaient : « Le Parlement est composé de deux chambres: l'Assemblée nationale et le Sénat ».

La première législature du Sénat a connu une expérience éphémère de 1992-1997. Après la transition démocratique d'octobre 1997 à mars 2002 qui a consacré le retour du monocamérisme avec le Conseil National de Transition (CNT), le Parlement bicaméral a revu le jour le 10 août 2002 (cf. la Constitution du 20 janvier 2002), modifiant une fois de plus le paysage politique congolais.

Issue du scrutin du 11 juillet 2002, la deuxième législature du Sénat congolais a débuté officiellement le 10 août 2002 au cours d'une séance solennelle, marquant l'ouverture de la session inaugurale qui prit fin le 24 août de la même année. Sur la base de la loi fondamentale du 25 octobre 2015 qui maintient le bicamérisme, le Sénat est composé de soixante douze (72) Sénateurs élus à raison de six (6) par département sur douze (12) que compte la République du Congo.