Sénat mode d'emploi

Tout savoir sur les fonctions de Représentant des collectivités locales, de Modérateur, de Conseil de la Nation et de la saisine du Sénat et sur les relations du Sénat avec les conseils locaux.

Dans l'exercice de leurs missions, les Sénateurs sont amenés à :

⚊ suivre les Collectivités locales du point de vue de la régulation administrative au niveau des départements et des communes ;
⚊ promouvoir la créativité et l'esprit d'initiative au niveau local quant à la valorisation des atouts culturels et économiques ;
⚊ promouvoir la dynamique de la culture de la paix pour garantir une bonne collaboration entre les différentes communautés de la République ;
⚊ mettre en place des mécanismes de prévention des conflits dans les districts, les départements et les communes ;
⚊ instaurer un dialogue progressif, constructif entre le Sénat, les Collectivités locales et le pouvoir central dans l'intérêt des populations ;
⚊ prendre fait et cause des initiatives légales et règlementaires des Collectivités locales pour leur aboutissement.

Le Sénat exerce la fonction de Modérateur par un dialogue permanent avec les collectivités départementales et communales ainsi qu'avec des notabilités qui jouent le rôle de gardien des valeurs traditionnelles positives.

Comme facteur fondamental de stabilité et de pondération dans le pouvoir législatif, le Sénat œuvre à simplifier et à humaniser les rapports entre les différentes institutions de la République, à anticiper sur tout événement pouvant compromettre le fonctionnement de l'État.

En tant qu'organe de modération, le Sénat s'emploie à filtrer et tempérer les impatiences et les ardeurs de toute sorte, de contribuer, par le dialogue, à la résolution des conflits intra et inter institutionnels pouvant avoir une répercussion au plan national. À cet effet, le Sénat procède par :

⚊ la navette lors de l'examen des projets et propositions de lois ;
⚊ le contrôle de l'action du gouvernement ;
⚊ le traitement courant des dossiers ;
⚊ le contact avec les conseils élus et les populations ;
⚊ le rapprochement des positions qui peuvent paraître extrêmes entre les formations politiques ou groupements politiques.

Comme Conseil de la Nation, le Sénat est un organe consultatif chargé de donner des avis sur des questions d'intérêt national. Les avis du Sénat sont transmis à l'Exécutif.

La fonction de Conseil de la Nation traduit le rôle d'accompagnement technique et même d'intercesseur.

Le Sénat met en place un mécanisme de consultation des communautés socioculturelles et des Collectivités locales.

Ce qui lui permet de :

⚊ être à l'écoute de la Nation de façon permanente ;
⚊ être la mémoire vivante de la Nation ;
⚊ s'ouvrir à la société civile et au monde extérieur ;
⚊ dissiper les malentendus de nature à entraver la paix dans le pays ;
⚊ suggérer par sa pratique une conduite exemplaire aux acteurs politiques et à la Nation ;
⚊ créer une dynamique nationale de dialogue et de concertation avec l'Exécutif, la classe politique et la société civile.

Le Sénat dispose en sa qualité de Modérateur et de Conseil de la Nation, du pouvoir d'auto saisine sur les questions d'intérêt national. Outre l'auto saisine, le Sénat peut être saisi par :

⚊ le Président de la République ;
⚊ le Premier ministre ;
⚊ toute institution de l'État ;
⚊ les organisations non gouvernementales de défense des droits de l''homme ;
⚊ les conseils locaux.

Les Sénateurs, en application des dispositions de l'article 133 de la Constitution représentent les Collectivités locales de la République. Ils suggèrent, à l'attention des pouvoirs publics, toutes les demandes susceptibles d'aider à consolider la dynamique de la décentralisation. Ils veillent au bon fonctionnement des Collectivités locales.

Le Sénat arrête avec les conseils locaux des programmes de travail pour créer les conditions permettant de débattre des grandes orientations et des politiques de dévoloppement des Collectivités locales.

Le Sénat veille à préserver l'équilibre républicain au niveau des communautés territoriales. A cet effet, il organise des descentes spéciales au cours desquelles sont dévoloppés des valeurs de liberté d'écoute et de proximité, l'esprit citoyen des populations.

Le Sénat rend régulièrement compte des résultats des travaux des sessions et organise des descentes pour des missions spécifiques dans les circonscriptions administratives.