Fait partie du dossier : /
Conditions d'utilisation du site
Connaître les conditions d'utilisation du site web du Sénat de la Rép. du Congo
Les documents produits par le Sénat apparaissant sur ce site sont "publics et officiels", ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.
Le Sénat peut recevoir et conserver des droits d'auteur qui lui sont transférés par cession, legs ou autre.
Tous les textes et les liens ont été vérifiés avec soin et sont régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons de mettre à disposition sur ce site web des informations correctes et complètes. Néanmoins, nous rejetons toute responsabilité et ne garantissons en aucun cas l'exactitude, l'exhaustivité ni le caractère actuel des informations disponibles sur ce site web. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations disponibles sur ce site web. En outre, nous ne nous engageons pas à mettre à jour lesdites informations. L'exactitude de tous les liens vers des fournisseurs externes a été vérifiée au moment de leur publication. Nous n'assumons toutefois aucune responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites pouvant être consultés par le biais d'hyperliens.
Si vous choisissez de vous identifier (ou de nous fournir des informations personnelles) lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collecterons et conserverons vos données. Le Sénat assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée et ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés (les services concernés du Sénat).
Ce site est conçu pour le
SÉNAT de la République du Congo
Institution publique, Chambre haute du Parlement
Palais du Parlement, Boulevard Denis SASSOU N'GUESSO
Responsable du contenu des pages :
SÉNAT de la République du Congo
Conception et développement :
LEROI SERVICES
Coordonnées du webmaster :
+242 06 633 91 91