Fait partie du dossier : Commissions
Commission Affaires Juridiques et Administratives
La Commission Affaires Juridiques et Administratives est chargée des questions concernant :
⚊ la Constitution ;
⚊ l'unité nationale ;
⚊ la paix ;
⚊ la réconciliation nationale ;
⚊ les lois ;
⚊ la justice ;
⚊ l'administration générale et territoriale ;
⚊ la décentralisation ;
⚊ les collectivités locales ;
⚊ les élections ;
⚊ le règlement intérieur ;
⚊ la démocratie ;
⚊ les droits de la personne humaine, l'intégration des peuples autochtones, les libertés publiques ainsi que de la bonne gouvernance ;
⚊ la sécurité des personnes et des biens ;
⚊ les conseils consultatifs nationaux ;
⚊ la privatisation.
Bureau
Président :
FOUDI Victor
Premier Vice-président :
ODZOCKI Serge Michel
Deuxième Vice-président :
DOUKOURO BEGUEL Julienne Berthe
Rapporteur :
JEM AYOULOVE
Secrétaire :
TATY Constant