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Fait partie du dossier : Présidence

Les attributions du Président

Voici en 5 points les principales attributions du Président du Sénat

⚊ le Président du Sénat après la réunion du comité de coordination convoque, une semaine avant l'ouverture de chaque session, la conférence des Présidents; il ouvre et clôture les sessions du Sénat; il dirige les débats en séance plénière, fait observer le règlement intétieur, assure l'ordre et la police lors des séances ;

⚊ le Président du Sénat convoque le Sénat en session extraordinaire à la demande du Président de la République, du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (cf. art. 153 alinéa 1 de la Constitution) ou de la majorité absolue des Sénateurs; il convoque le Sénat en sessions ordinaires aux dates prévues ;

⚊ le Président du Sénat, après délibération du Bureau, prononce l'irrecevabilité des projets, propositions de lois et amendements qui ne sont pas du domaine de la loi ;

⚊ le Président du Sénat exerce provisoirement les fonctions de Président de la République, en cas de vacance de la fonction de Président de la République par décès ou par toute autre cause d'empêchement définitif ;

⚊ le Président du Sénat nomme deux (2) membres de la Cour Constitutionnelle; il saisit la Cour Constitutionnelle; il peut saisir le Conseil Économique, Social et Environnemental ainsi que la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption.