Le projet de loi portant lutte contre le trafic illicite des migrants a été examiné et adopté par les Vénérables Sénateurs, à l'occasion de la séance plénière de ce mercredi 9 avril 2025 organisée à son hémicycle à 12 heures, sous la haute autorité du Vénérable Pierre NGOLO, Président du Sénat.

Le rapport a été présenté par la Commission Défense et Sécurité du Sénat que préside le Vénérable Gabriel NZAMBILA, du reste empêché. Mission a donc été confiée au Vénérable Aristide NGAKOSSO NGAMA, Premier Vice-Président de la Commission Défense et Sécurité de prendre les commandes pour la circonstance.

De la lecture du rapport, il ressort que la criminalité transnationale, entretenue par divers réseaux de trafics illicites dont celui de migrants, génère une véritable économie criminelle, fondée sur le blanchiment des capitaux, le travail clandestin, le proxénétisme, le financement du terrorisme, le trafic des armes et des stupéfiants et bien d'autres infractions qui affaiblissent des secteurs entiers de l'économie informelle.

En raison de ses méfaits, souligne le rapport, cette forme de criminalité a provoqué la mobilisation des États, qui ont adopté divers instruments de lutte, dont le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Selon le rapport, la République du Congo qui est aussi membre de l'Organisation Internationale pour les migrations (OIM) a signé ce protocole le 14 décembre 2000, et a adhéré à la convention de Kampala du 23 octobre 2009 sur l'assistance aux personnes déplacées en Afrique.

Le projet de loi que les Vénérables Sénateurs ont examiné et adopté a été proposé pour se conformer aux standards internationaux en matière de prévention et de lutte contre la criminalité transnationale, notamment la migration irrégulière. Il détermine les infractions et les peines encourues en cas de trafic illicite de migrants, fixe les règles de recherche et de découverte des cas de trafic et traite des droits des migrants objet de trafic illicite.

Au cours de cette séance plénière, le Sénat a également examiné et adopté le rapport de la Commission Défense et Sécurité relatif au projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité et d'ordre public entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Le Ministre Pierre MABIALA lors de la plénière

Signalons que pour la défense de ces deux affaires, le Gouvernement de la République était représenté par Monsieur Pierre MABIALA, Ministre d'État, Ministre des Affaires Foncières et du Domaine Public, Chargé des Relations avec le Parlement, représentant le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Monsieur Raymond Zéphirin MBOUKOU empêché.

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