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Fait partie du dossier : Actualités

Clôture de la première Session Ordinaire Budgétaire

Publié le 23 décembre 2023

Clôture ce samedi 23 décembre 2023 des travaux de la première Session Ordinaire Budgétaire de la 4e législature du Sénat.

Aux huit (08) affaires arrêtées par la Conférence des Présidents, neuf (09) autres ont été ajoutées en cours de session. Sur les 17 affaires qui ont finalement constitué le menu (l'ordre du jour), 11 ont été examinées et adoptées ou traitées.

Elles sont catégorisées ainsi qu’il suit :

  • Trois (03) autorisations de ratification dont un (01) accord de prêt et deux (02) accords de financement ;
  • Six (06) projets de lois ;
  • Deux (02) affaires traitées.

Il s'agit de :

  1. Projet de loi de Finances pour l'année 2024
  2. Projet de loi portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2022
  3. Projet de loi de Finances rectificative pour l'année 2023
  4. Projet de budget du Sénat, exercice 2024
  5. Projet de loi portant orientation de la réforme de l'Etat
  6. Séance des questions orales avec débat
  7. Projet de loi fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire
  8. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la République du Congo et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la gouvernance et à la diversification économique (PADGE)- phase 1
  9. Projet de loi portant création de la caisse congolaise d’amortissement des emprunts souscrits par la République du Congo
  10. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet régional d’amélioration des corridors de transport routier et fluvial en Afrique centrale entre la République du Congo et l’Association internationale de développement
  11. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord du deuxième financement de politique de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et la Banque mondiale

La Deuxième Secrétaire lisant le rapport synthèse des travaux

Le rapport synthèse des travaux


Téléchargez au format PDF le rapport synthèse des travaux de la première Session Ordinaire Budgétaire du Sénat, 4e législature.

Rapport synthèse ↗