Adoption du Projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Congo

La plénière de ce mercredi 19 juillet 2023 a permis d’adopter deux projets de loi à savoir :

  • le Projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Congo;
  • le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l'obtention de visa sans frais à l'arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire.

Le deuxième, présenté par la Commission Affaires Étrangères et Coopération a pour but d’encadrer l’entrée, le transit, le séjour et la sortie des citoyens ordinaires et des fonctionnaires des deux parties.

Au terme des débats, ces deux Projets de loi ont été adoptés avec amendement.


Résumé : publication de la page Facebook du Sénat de la République du Congo