Adoption du Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé
02 DÉCEMBRE 2022
Toute l'actualité du SénatLe Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé a été adopté ce vendredi 02 décembre 2022 au Sénat.
C’est lors d’une séance animée par le Vénérable Pierre NGOLO, Président du Sénat, que les Vénérables Sénateurs ont examiné le rapport y relatif présenté par la Commission Économie et Finances.
Résumé :