Adoption du Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé

02 DÉCEMBRE 2022

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Le Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé a été adopté ce vendredi 02 décembre 2022 au Sénat.

C’est lors d’une séance animée par le Vénérable Pierre NGOLO, Président du Sénat, que les Vénérables Sénateurs ont examiné le rapport y relatif présenté par la Commission Économie et Finances.


Résumé :