Conférence des Présidents du 27 mai 2022

En prélude à l'ouverture le 02 juin prochain de la 15ème Session Ordinaire Administrative du Sénat, la Conférence des Présidents, a eu lieu ce 27 mai 2022 dans la salle des Banquets du Palais des Congrès.

Ont pris part à cette rencontre, les membres du Bureau du Sénat, les Présidents des Groupes Parlementaires et des Commissions Permanentes et le gouvernement représenté par le Premier ministre.

À l'issue de cette réunion, dix-neuf affaires au total ont été arrêtées dont neuf nouvelles citées ci-dessous :

- projet de loi portant création de l'office congolais de la propriété industrielle
- projet de loi portant création de l'agence de développement de l'économie numérique
- projet de loi portant création de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°118 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale)
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°143 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le travail des migrants (dispositions complémentaires)
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°151 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°154 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la négociation collective
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°157 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale.