Adoption des projets de loi sur le travail et la justice

Lors de la séance plénière de ce jour, vendredi 08 avril 2022, le Sénat a examiné sous la direction du Vénérable Pierre NGOLO, Président du Sénat, ces trois affaires :

- Examen et adoption du rapport n° 13 de la Commission Éducation, Culture, Science, Informatique et Technologie relatif au projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 140 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le congé-éducation payé ;
- Examen et adoption du rapport n° 110 de la Commission Affaires Juridiques et Administratives relatif au projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 106 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureau) ;
- Examen et adoption du rapport n° 109 de la Commission Affaires Juridiques et Administratives relatif au projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine.

Après débat, ces rapports ont été adoptés avec amendement à une large majorité ainsi que les projets de loi.


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