Conférence des Présidents du 8 octobre 2021

Cet article a été publié le 8 octobre 2021

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Il s’est tenu ce 8 octobre dans la salle des banquets du Palais des Congrès, la Conférence des Présidents, prélude à l'ouverture le 15 octobre prochain de la treizième Session Ordinaire Budgétaire du Sénat.

Ont pris part à cette rencontre, les membres du Bureau du Sénat, les Présidents des Groupes Parlementaires et des Commissions Permanentes et le gouvernement représenté par le Premier ministre.

À l'issue de cette réunion, dix-neuf affaires au total ont été arrêtées dont treize nouvelles citées ci-dessous :

- projet de loi de Finances pour l’année 2022.
- projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2020
- projet de Budget du Sénat, exercice 2022
- projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au minerai des phosphates du gisement de Hinda entre la République du Congo et Cominco s.a et Cominco Ressources LTD
- projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au minerai de potasse du gisement de Mboukoumassi entre la République du Congo et la société LUYUAN DES MINES CONGO
- projet de loi portant approbation de la convention de partenariat entre Gouvernement et les sociétés TOTAL NATURE BASED SOLUTION (TNBS), Congo Forest Compagny (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini, département des plateaux
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°094 de l’Organisation Internationale du Travail sur les clauses du travail (contrats publics)
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°121 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant les prestations en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°142 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la mise en valeur des ressources humaines
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°171 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le travail de nuit
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°172 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les conditions de travail dans les hôtel et restaurants
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°173 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°142 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture
- projet de loi autorisant la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

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