Clôture de la 12 session ordinaire administrative

Cet article a été publié le 23 août 2021, mis à jour le 30 août 2021

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Le Sénat s’est réuni ce 13 août 2021 en présence du Vénérable Pierre NGOLO, Président du Sénat, en séance plénière.

En effet, du 02 juin au 13 août 2021, se sont déroulés les travaux de la douzième Session ordinaire (Administrative) du Sénat, conformément à l’article 117 de la Constitution.

Aux dix (10) affaires arrêtées par la Conférence des Présidents, sept (07) autres se sont ajoutées en cours de session.

Affaires examinées et adoptées

À l’issue de cette session onze (11) affaires ont été adoptées. Il s’agit des affaires : 1 ; 2 ; 6 ; 8 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 et 17.

Affaire n°1 : projet de loi fixant le droit d’asile et le statut de réfugié

Affaire n°2 : projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière entre la République du Congo et la société de recherche et d’exploitation minières

Affaire n°6 : amendement de l’article 20 du Règlement Intérieur du Sénat

Affaire n°8 : apurement des comptes du Sénat exercice 2020

Affaires n°11, 12, 13 et 17 : projets de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

Affaire n°14 : projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel « 6890-CG » pour le « projet de renforcement du système de santé « KOBIKISA », entre la République du Congo et la Banque Mondiale.

Affaire n°15 : projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel « 6953-CG » pour le projet de riposte d’urgence à la COVID-19, entre la République du Congo et la Banque Mondiale

Affaire n°16 : projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021

Affaire traitée

Il s’agit de l’affaire n°9.

Affaire n°9 : Séance des questions orales avec débat. Les points suivants ont constitué le menu des préoccupations ayant focalisé le questionnement de dix (10) Sénateurs à l’endroit de douze (12) membres du gouvernement :

- la décentralisation ;
- le fonctionnement des conseils départementaux et municipaux ;
- le recrutement des jeunes diplômés à la fonction publique ;
- le paiement des pensions de retraite ;
- le manque de cimetière public à Brazzaville ;
- la construction du Pont Route rail sur le fleuve Congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa ;
- le recrutement par vague à la Gendarmerie Nationale ;
- le rançonnage par les Agents de la Force Publique et les bandes incontrôlées sur nos routes nationales ;
- les actes criminels ;
- le soutien financier de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) ;
- la redevance audio-visuelle ;
- le manque criant du personnel soignant dans nos hôpitaux ; - les pénalités abusives à l’Énergie Électrique du Congo (E2C) et à La Congolaise Des Eaux (LCDE) ;
- la gestion des enseignants sortis des Écoles Normale Supérieure (ENS), Normale d’Instituteurs (ENI) par les écoles privées et leur prise en compte à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- les communications électroniques ;
- la domiciliation digne du musée national.

Clôturant les travaux, le Vénérable Président du Sénat, a rappelé les exigences du bicamérisme :

... qui subordonnent, dans le traitement des affaires, la délibération de la deuxième Chambre saisie aux conclusions de la première, la 12ème session ordinaire qui s’achève est bien restée sur la trajectoire initiale de la Chambre haute.
Selon celle-ci, la détermination constamment renouvelée du Sénat à se positionner comme un levier sûr de la promotion de la bonne gouvernance et de la transparence qui, par ses fonctions de Modérateur et de Conseil de la Nation, participe sérieusement à l’apaisement social dans le pays, tout en jouant véritablement son rôle de représentant des collectivités territoriales, doit se traduire par la rigueur et la constance dans le contrôle et le travail.
Au sujet du contrôle, l’amendement de l’article 20 de son règlement intérieur illustre bien que le Sénat entend mettre à contribution tous les instruments de contrôle pour une action complémentaire, efficace, destinée à renforcer la moralisation de notre société. L’article 20 amendé, codifie la saisine par le Président du Sénat de la Haute Autorité de lutte contre la corruption.
La séance des questions orales avec débat du 04 août 2021, première épreuve du genre du Gouvernement Anatole Collinet MAKOSSO, peut être considérée comme un haut moment de responsabilité qui a donné lieu à un échange fécond.
Au terme de cet exercice, nous avons souligné et salué l’engagement du gouvernement à oeuvrer pour l’amélioration des conditions du vivre ensemble des congolais, l’accent devant être mis sur le paiement des pensions des retraités ainsi que sur l’appui financier aux collectivités locales.
En outre, nous avons retenu de ce débat fructueux que la problématique de la redevance audiovisuelle continue à se poser. Voilà pourquoi, les Rapporteurs spéciaux ont été, une fois de plus, commis de poursuivre leur mission en veillant à la régularité des versements des fonds collectés, à la bonne gestion de ceux-ci et à l’actualisation des textes.

Retrouvez les documents concernant cet événement en cliquant sur 3 ces liens :


Discours du Président à la clôture de la 12e Session ordinaire Administrative ↗

Rapport synthèse de la 12e Session ordinaire Administrative ↗

Album photo de la 12e Session ordinaire Administrative ↗