Amendement de l'article 20 du Règlement Intérieur du Sénat

Cet article a été publié le 31 juillet 2021

Retrouvez toute l'actualité du Sénat

Placée sous la direction du Président du Sénat, le Vénérable Pierre NGOLO, la plénière de ce jour a permis aux Sénateurs de traiter deux principales affaires à savoir :

1- Le Projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière entre la République du Congo et la Société de recherche et d’exploitation minière SOREMI.
2- Amendement de l’article 20 du Règlement Intérieur du Sénat.

S’agissant de la première affaire, le Ministre d’État en charge des questions minières et de la géologie, Pierre OBA a éclairé la lanterne des Sénateurs sur les clauses de cette convention qui a été signée le 21 février 2018.

Sur les quatre phases à réaliser avant l’exploitation proprement dite, a dit monsieur le Ministre, certaines ont déjà été concrétisées entre autres la construction de l’usine, la construction d’une ligne haute tension de 110 kVA, la réhabilitation de la route Mfouati - Boko-Songho.

Il a poursuivi en déclarant que la SOREMI tente tant soit peu de respecter le cahier de charge en dépit de la conjoncture morose du secteur minier au niveau international et que les produits chimiques extraits de ces minerais sont bien stockés a tel enseigne que les populations n’encourent aucun risque.

En ce qui concerne la 2e affaire initiée par le 1er Secrétaire du Sénat, le Vénérable Julien EPOLA, il s'est agi pour le Sénat d'actualiser et d'adapter son Règlement Intérieur par rapport à la nouvelle donne notamment avec la création de la Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption.

En adoptant cet amendement, le Sénat est désormais en droit de saisir cette institution, chose qui était impossible il y a quelques temps pour le fait que la HALCC a vu le jour après que le Sénat ait adopté son Règlement Intérieur.