Cet article a été publié le 06 juillet 2021
Retrouvez toute l'actualité du SénatConduite par son président, le Vénérable Jean-Marie Epouma, la Commission Économie et Finances du Sénat a effectué une descente à la Direction Générale des Impôts et des Domaines le mardi 6 juillet 2021.
Il s’est agi pour cette commission de vérifier si cette administration fiscale respecte la Loi 36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances qui interdit aux administrations publiques d’ouvrir un compte dans une banque commerciale de la place.
Sur place et sur pièces, le Vénérable président et les deux autres Sénateurs se sont rendus compte que cette loi a été foulée aux pieds puisque la DGID a bel et bien un compte à la banque postale. Selon le Directeur général, Ludovic Itoua, ce compte qui est élevé à 2 milliards de francs CFA était ouvert dans le but d’acquérir un terrain censé abriter son administration.
Occasion lui a permis de présenter les difficultés auxquelles sont confrontés son personnel et sa structure. Ces difficultés sont entre autres la non rétrocession des recettes par le trésor, le non paiement des primes aux agents, la non maitrise du fonctionnement du GUP (Guichet Unique de Paiement).
Étant donné que ce compte est ouvert à la banque postale, cette délégation entend descendre sur place dans les tous prochains jours pour vérifier le mouvement de celui-ci et éventuellement le fermer.